Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 394 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaires"
« Formulaire n°3490-SD - Déclaration des redevances sanitaires »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3241-NOT-SD - Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2087 - Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques »
Fiche formulaire
« Mise en ligne des tableaux composant les liasses fiscales des professionnels sous forme d'un formulaire unique par catégorie d'impôt et régime d'imposition »
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professionnel
Actualité
« Formulaire n°2062-SD - Déclaration de contrat de prêt »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3265-SD - Formule de publication »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2042 - Déclaration des revenus »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2074 - Déclaration des plus ou moins values. »
Fiche formulaire
« Les modalités de déclaration »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La déclaration des données relatives aux locaux industriels est obligatoire et doit être effectuée avant la date limite fixée par l’administration.
La saisie se fait en ligne via le formulaire hébergé sur demarches.simplifiees.fr, après création d’un compte. Il faut renseigner le numéro SIRET de l’entreprise occupante, qui déclenche l’affichage des informations publiques de l’Insee, puis compléter les champs relatifs à l’occupation du local. Le propriétaire reste responsable de la validation et de la soumission du formulaire.
Les références du local (numéro administratif, pa…
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professionnel
Article
« Formulaire n°3525-BIS - TVA et taxes assimilées »
Fiche formulaire