Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 392 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaires"
« Formulaire n°3562-SD - Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation »
Fiche formulaire
« Formulaire 3236-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »
Fiche formulaire - PDF - 105.77 KB
« Formulaire n°2083-M-SD - Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM, COM, Nvelle Calédonie »
Fiche formulaire
« Formulaire 3230-SD : Demande de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956 - Millesime 2026 - N° CERFA 11273*08 »
Fiche formulaire - PDF - 190.85 KB
« Formulaire n°6660-SD - Locaux commerciaux et bien divers »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2640-SD - Bordereau des actes déposés (Notaire) »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2092-SD - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1533-IS-NOT - Notice - Avis d'impôt sur les revenus perçus »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2581-SD - Contribution sur les revenus locatifs - relevé d'acompte »
Fiche formulaire
« Formulaire 3236-MAYOTTE-SD : Demande de copie de documents (Mayotte uniquement) - Millesime 2019 - N° CERFA 13808*03 »
Fiche formulaire - PDF - 404.37 KB