Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 392 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaires"
« Formulaire n°2058-SD - Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées »
Fiche formulaire
« Formulaire n°6705-TS-SD - Déclaration à plat de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Fiche formulaire
« Formulaire n°PFT-SD - Imprimé pour l'imposition nationale de la Poste »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2066-SD - Application des conventions internationales »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3374-SD - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2038-SD - Déclaration complémentaire à l'IS »
Fiche formulaire
« Cahier des charges Ecollab »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Déclaration annuelle obligatoire pour les opérateurs de plateformes d’économie collaborative, couvrant les campagnes 2022 et 2023, afin de fournir à l’État une vision consolidée de l’activité du secteur.
Les opérateurs doivent transmettre, via un formulaire standardisé, les informations relatives à leurs services, à leurs flux financiers et à leurs mesures de conformité réglementaire, dans les délais fixés par le cahier des charges. Le format, les modalités d’accès et les critères de validation sont précisés afin d’assurer l’uniformité des données recueillies.
Les déclaratio…
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« Formulaire n°5104-SD - Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France »
Fiche formulaire
« Cahiers des charges EDI »
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Article
« Formulaire n°2074-ETD - Exit tax: déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France »
Fiche formulaire