Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 394 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaires"
« Formulaire n°2106-SD - État de suivi »
« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
« Formulaire n°3911-SD - Dossier de mise en conformité d'avoirs détenus à l'étranger »
« Formulaire n°2074-IMP-SD - Déclaration de + ou - values de cessions de titres réalisés par les impatriés »
« Formulaire n°2736-SD - Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs »
« Formulaire n°6705-RK-SD - Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »
« Formulaire n°3310-CA3-P-SD - TVA et taxes assimilées »
« Formulaire n°3515-SD - TVA - Régime des acomptes provisionnels »
« Les textes règlementaires »
Loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 institue la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Les décrets successifs (2011‑1267, 2011‑1313, 2011‑1795, 2013‑993, 2014‑745, 2015‑751, 2016‑673) définissent les catégories de locaux, les coefficients de pondération, les modalités de déclaration des changements, ainsi que l’organisation, le fonctionnement et la publication des décisions des commissions départementales chargées de ces valeurs locatives.
Les arrêtés du 18 février 2013 et du 29 janvier 2014 précisent les modèles de déclaration à remplir par les propriéta…
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professionnel
« Les textes règlementaires »
Loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 institue la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Une série de décrets précise le cadre de cette révision : classification des locaux, coefficients de pondération, modalités de déclaration des modifications, organisation et fonctionnement des commissions départementales chargées des valeurs locatives, ainsi que les procédures de publication et de notification des décisions d’évaluation.
Des arrêtés complètent le dispositif en définissant les modèles de déclaration à utiliser par les propriétaires, tant pour les locaux …
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particulier