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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 480 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"

« Formulaire n°2041-AS - Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses »

Fiche formulaire

04/08/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2042-IFI - Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière »

Fiche formulaire

19/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2778-DIV-SD - Prélèvements forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués par payeur hors de France »

Fiche formulaire

01/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2035-SD - Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée »

Fiche formulaire

04/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3241-NOT-SD - Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires »

Fiche formulaire

02/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2036-BIS-SD - Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition »

Fiche formulaire

13/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1465-SD - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises »

Fiche formulaire

29/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°FORM-TRUST-FIDUCIE - Demande de communication de données issues des registres des trusts et des fiducies »

Fiche formulaire

19/05/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3666-SD - Attestation de régularité fiscale »

Fiche formulaire

21/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1329-DEF - Cotisation sur la VA des entreprises - Déclaration de liquidation »

Fiche formulaire

18/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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