Aller au contenu principal
Aller au champ "Rechercher"
  • Contraste
  • Dyslexie
  • A-
  • A
  • A+
République Française, Liberté, Egalité, Fraternité. Impots.gouv.fr
  • Votre espace particulier
  • Votre espace professionnel
  • Contact et RDV

Navigation principale

  • Accueil
  • Particulier
  • Professionnel
  • Partenaire
  • Collectivité
  • International
  • English
  • Accueil
  • Particulier
  • Professionnel
  • Partenaire
  • Collectivité
  • International
  • English
    1. Accueil
    2. Formulaire n°1329-DEF
    Votre avis sur le site

    Formulaire n°1329-DEF

    Cotisation sur la VA des entreprises - Déclaration de liquidation

    Cotisation sur la valeur ajoutée des Entreprises

    La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.

    Millésime 2022

    Formulaire(s)

    • Formulaire 1329-DEF : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2021 - Déclaration de liquidation et de régularisation - < 1 Ko

    Notice(s)

    • Notice 1329-DEF-NOT : Notice de la déclaration de liquidation et de régularisation 1329-DEF - < 1 Ko

    Millésime 2021

    Formulaire(s)

    • Formulaire 1329-DEF-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2019 - Déclaration de liquidation et de régularisation - < 1 Ko

    Notice(s)

    • Notice 1329-DEF-NOT-SD : Notice de la déclaration de liquidation et de régularisation 1329-DEF - 2019 - < 1 Ko

    Millésime 2020

    Formulaire(s)

    • Formulaire 1329-DEF-SD : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2019 - Déclaration de liquidation et de régularisation - < 1 Ko

    Notice(s)

    • Notice 1329-DEF-NOT-SD : Notice de la déclaration de liquidation et de régularisation 1329-DEF - 2019 - < 1 Ko

    PARTAGER

    • Twitter
    • Facebook
    • Print
    • Email

    Informations

    • Aide sur le site
    • Confidentialité / Informations personnelles
    • Sécurité informatique
    • Ouverture des données publiques de la DGFiP
    • À quoi servent mes impôts ?
    • Supports pédagogiques et citoyens

    Qualité de service

    • Accessibilité : non conforme
    • Sourds et malentendants - Accéo
    • Les engagements de la DGFiP
    • Votre avis sur le site
    • Gestion des cookies

    Rubriques du site

    • Particulier
    • Professionnel
    • Partenaire
    • Collectivité
    • International
    • Documentation
    • Études et Statistiques
    • Trouver un contact
    • Nous connaître
    • Nous rejoindre

    Autres sites

    • Amendes
    • Cadastre
    • PayFiP
    • Timbres
    • Cessions immobilières de l'Etat
    • Locations immobilières de l’État
    • Ventes domaniales
    • Retraites de l'État
    • Stationnement.gouv.fr
    • Redevance du code de la route
    • Taxe de séjour
    • Collectivités locales
    • Economie.gouv.fr
    • Ciclade

    Nous suivre :

    • impots-gouv sur Facebook
    • impots-gouv sur Twitter

    Institutional Menu

    • Service-public.fr
    • Legifrance.gouv.fr

    Legals Menu

    Direction générale des Finances publiques - Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 Mentions légales