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    1815 résultats filtrés pour "formulaire"

    « Formulaire 1300-SD : TVA- Attestation normale -Taux réduit pour travaux - Logements de plus de 2 ans - Formulaire 1300-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 13947*06 »

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    15/05/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1300-SD : TVA- Attestation normale -Taux réduit pour travaux - Logements de plus de 2 ans - Formulaire 1300-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 13947*05 »

    Fiche formulaire

    11/10/2016 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1327-CET-SD : CET 2025 - Demande de PVA - Entreprises imposées d'après le bénéfice réel - Formulaire 1327-CET-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14108*16 »

    Fiche formulaire

    04/11/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1327-CET-SD : CET 2024 - Demande de PVA - Entreprises imposées d'après le bénéfice réel - Formulaire 1327-CET-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 14108*15 »

    Fiche formulaire

    31/10/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1327-CET-SD : CET 2023 - Demande de PVA - Entreprises imposées d'après le bénéficie réel - Formulaire 1327-CET-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 14108*14 »

    Fiche formulaire

    31/10/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2079-RTA-SD : Crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de l'exploitant agricole - Formulaire 2079-RTA-SD - Millesime 2025 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    17/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2079-RTA-SD : Crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de l'exploitant agricole - Formulaire 2079-RTA-SD - Millesime 2024 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    19/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2079-RTA-SD : Crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de l'exploitant agricole - Formulaire 2079-RTA-SD - Millesime 2023 - N° CERFA »

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    20/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2079-DIS-SD : Crédit d'impôt en faveur des dépenses de production d’œuvres phonographiques - Formulaire 2079-DIS-SD - Millesime 2023 - N° CERFA »

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    27/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2079-CIOLR-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social. Etat récapitulatif - Formulaire 2079-CIOLR-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 15362*11 »

    Fiche formulaire

    10/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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