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    1815 résultats filtrés pour "formulaire"

    « Formulaire 2464-SD : Détermination et suivi des charges financières nettes non admises en déduction - Formulaire 2464-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16010*04 »

    Fiche formulaire

    20/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2074-ETS3 : Déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2024) - Formulaire 2074-ETS3 - Millesime 2025 - N° CERFA 15525*10 »

    Fiche formulaire

    16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2074-ETS3 : Déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2023) - Formulaire 2074-ETS3 - Millesime 2024 - N° CERFA 15525*09 »

    Fiche formulaire

    17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2074-ETS3 : Déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2022) - Formulaire 2074-ETS3 - Millesime 2023 - N° CERFA 15525*08 »

    Fiche formulaire

    21/04/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2065-INT-SD : Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales - Formulaire 2065-INT-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16223*01 »

    Fiche formulaire

    24/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Comment puis-je me procurer les formulaires pour déclarer mes revenus la première fois et où les déposer? »

    • particulier

    Question Réponse

    22/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2074-ETD : Déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal intervenu en 2024 - Formulaire 2074-ETD - Millesime 2025 - N° CERFA 14894*14 »

    Fiche formulaire

    16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2074-ETD : Déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal intervenu en 2023 - Formulaire 2074-ETD - Millesime 2024 - N° CERFA 14894*13 »

    Fiche formulaire

    17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2074-ETD : Déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal intervenu en 2022 - Formulaire 2074-ETD - Millesime 2023 - N° CERFA 14894*12 »

    Fiche formulaire

    21/04/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2780-SD : Retenues et prélèvements sur certains revenus et profits des entreprises non établies en France - Formulaire 2780-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16066*05 »

    Fiche formulaire

    12/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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