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    1815 résultats filtrés pour "formulaire"

    « Formulaire 6705-TSR-SD : Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-TSR-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 15307*03 »

    Fiche formulaire

    21/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6705-TSR-SD : Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - Formulaire 6705-TSR-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 15307*03 »

    Fiche formulaire

    14/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2074-ETSL : Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) - Formulaire 2074-ETSL - Millesime 2025 - N° CERFA 15901*08 »

    Fiche formulaire

    16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2074-ETSL : Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) - Formulaire 2074-ETSL - Millesime 2024 - N° CERFA 15901*07 »

    Fiche formulaire

    17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2074-ETSL : Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) - Formulaire 2074-ETSL - Millesime 2023 - N° CERFA 15901*06 »

    Fiche formulaire

    21/04/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2074 : Déclaration des plus-values latentes (transfert du domicile hors de france) - Formulaire 2074-ET - Millesime 2012 - N° CERFA 14554*01 »

    Fiche formulaire

    28/06/2012 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2093-T : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - Formulaire 2093 - Millesime 2025 - N° CERFA 14812*14 »

    Fiche formulaire

    16/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2093-I : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - Formulaire 2093 - Millesime 2025 - N° CERFA 14811*14 »

    Fiche formulaire

    16/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2093-I : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - Formulaire 2093 - Millesime 2022 - N° CERFA 14811*11 »

    Fiche formulaire

    14/10/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2093-T : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux - Formulaire 2093 - Millesime 2022 - N° CERFA 14812*11 »

    Fiche formulaire

    14/10/2022 - Site impots.gouv.fr

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