Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 473 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"
« Formulaire n°2079-FCE-FC - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants »
Fiche formulaire
« Formulaire 2103-SD : Formule d'option à remplir par le ou les bénéficiaires exploitants ou non exploitants - Millesime 2025 - N° CERFA 13438*04 »
Fiche formulaire - PDF - 121.65 KB
« Formulaire 3516-SD : Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir - Millesime 2024 - N° CERFA 12619*09 »
Fiche formulaire - PDF - 171.01 KB
« Formulaire n°1535-TFC - Notice avis taxe sur les friches commerciales »
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« Formulaire 2044-EB : Engagement de location - Millesime 2024 - N° CERFA 11639*24 »
Fiche formulaire - PDF - 304.12 KB
« Formulaire n°1447-M-SD - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux »
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« Formulaire n°3562-SD - Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation »
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« Formulaire 2041-E-DE : Notice pour les non résidents en Allemand - Millesime 2025 - N° CERFA 50318#28 »
Fiche formulaire - PDF - 376.09 KB
« Formulaire n°2142-NOT-SD - Notice - régime réel normal d'imposition - bénéfices agricoles »
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« Formulaire n°3344-SD - Demande de remboursement de crédit d'impôt manifestations artistiques de qualité »
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