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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 474 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"

« Formulaire n°2079-FCE-FC - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2103-SD : Formule d'option à remplir par le ou les bénéficiaires exploitants ou non exploitants - Millesime 2025 - N° CERFA 13438*04 »

Fiche formulaire - PDF - 121.65 KB

15/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Biens immobiliers - Cahier des charges de la déclaration d’occupation et de loyer par fichier »

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Article - PDF - 621.18 KB

31/03/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3516-SD : Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir - Millesime 2024 - N° CERFA 12619*09 »

Fiche formulaire - PDF - 171.01 KB

27/12/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1535-TFC - Notice avis taxe sur les friches commerciales »

Fiche formulaire

28/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Cahier des charges EDI-TDFC »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le cahier des charges de la procédure TDFC, élaboré par la Direction générale des finances publiques, définit les flux électroniques échangés avec les partenaires EDI.

Chaque année, la DGFIP publie une série de documents structurés en volumes : un volume II, un volume III dédié au dictionnaire, un volume III dédié aux formulaires, un volume IV et le dictionnaire des données TDFC.

Ces ensembles de volumes sont produits pour les exercices 2024, 2025 et 2026, assurant la continuité et la mise à jour des spécifications techniques et fonctionnelles nécessaires aux échanges électroniques.

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Article

07/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2044-EB : Engagement de location - Millesime 2024 - N° CERFA 11639*24 »

Fiche formulaire - PDF - 304.12 KB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1447-M-SD - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux »

Fiche formulaire

02/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2041-E-DE : Notice pour les non résidents en Allemand - Millesime 2025 - N° CERFA 50318#28 »

Fiche formulaire - PDF - 376.09 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3562-SD - Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation »

Fiche formulaire

03/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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