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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 476 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"

« Formulaire n°2020-TGAP-CC-SD - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 984-SD : Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI - Millesime 2022 - N° CERFA 15032*01 »

Fiche formulaire - PDF - 135.16 KB

06/04/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3236-MAYOTTE - Demande de copie de documents (Mayotte uniquement) »

Fiche formulaire

02/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2044-EB : Engagement de location - Millesime 2025 - N° CERFA 11639*25 »

Fiche formulaire - PDF - 328.57 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2071-I-SD : Annexe - Millesime 2026 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 54.21 KB

30/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2904-SD : Suivi des cessions de titres de participation - Millesime 2025 - N° CERFA 14697*13 »

Fiche formulaire - PDF - 95.97 KB

17/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3516-SD : Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir - Millesime 2023 - N° CERFA 12619*08 »

Fiche formulaire - PDF - 237.02 KB

08/09/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Cahier des charges FICOBA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).

La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.

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07/02/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2577-CIO-SD - Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2734-SD : Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € - Millesime 2019 - N° CERFA 14579*03 »

Fiche formulaire - PDF - 205.41 KB

02/01/2019 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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