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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 473 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"

« Formulaire n°2048-M-SD - Plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière »

Fiche formulaire

23/09/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2065-INT-SD : Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales - Millesime 2025 - N° CERFA 16223*01 »

Fiche formulaire - PDF - 212.91 KB

24/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3517-AGR-SD - TVA - Régime simplifié de l'agriculture »

Fiche formulaire

06/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Millesime 2025 - N° CERFA 16047*06 »

Fiche formulaire - PDF - 193.26 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Quels actes faire enregistrer »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Cession de parts, de biens meubles (mobilier, fonds de commerce, etc.), reconnaissance de dettes et contrat de prêt sont des actes sous seing privé, rédigés sans notaire.

L’enregistrement est obligatoire pour les cessions d’actions, de parts sociales et de fonds de commerce ; il reste facultatif pour les autres cessions, les reconnaissances de dette et les prêts non notariés. Le site indique le service compétent à contacter.

Enregistrer un acte lui confère une date certaine opposable aux tiers, protège contre les falsifications et permet de prouver son existence en cas de li…

  • particulier

Article

22/08/2016 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2086 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques - Millesime 2026 - N° CERFA 16043*07 »

Fiche formulaire - PDF - 236.08 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 14220*14 »

Fiche formulaire - PDF - 273.15 KB

24/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2708-SD : Paiement de droits sans déclaration de succession - Millesime 2024 - N° CERFA 15818*02 »

Fiche formulaire - PDF - 715.16 KB

07/10/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3515-SD - TVA - Régime des acomptes provisionnels »

Fiche formulaire

05/03/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2494-SD - Déclaration de la retenue à la source »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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