Résultats de recherche
Rechercher sur site
1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Je quitte la France, suis-je concerné par "l'Exit Tax" ? »
-
particulier
-
International
« Aide à la personne »
Vous avez acquis des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Selon la nature de ces aménagements, vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt.
« Accise sur les produits pétroliers (ex-ticpe) : remboursements des exploitants de taxis et transporteurs routiers n’ayant pas d’obligation de déclaration de la taxe su »
Cette page concerne les demandes de remboursement d’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) déposées par les sociétés étrangères n’ayant pas l’obligation de déclarer la TVA en France.
« J'achète un bien immobilier »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
« J'installe mon activité en France »
Vous souhaitez développer une activité ou des relations économiques avec la France. Retrouvez sur cette page les informations utiles sur le système fiscal français, vos démarches et vos...
« Qu'est-ce que le taux moyen ? Puis-je en bénéficier ? »
-
particulier
-
International
« Je m'informe sur le droit à l'erreur »
Le terme de "droit à l'erreur" désigne en substance le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l'objet d'une sanction pécuniaire ni...