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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Je suis non-résident. Comment déclarer mes traitements, salaires et pensions ? »
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particulier
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International
« Je souhaite effectuer une revendication sur une succession vacante »
Les héritiers ou leur mandataire peuvent revendiquer une succession gérée par les services du Domaine sous certaines conditions. Préalablement, il est recommandé de s’informer sur la situation...
« Je déménage »
Si vous déménagez, vous devez signaler le changement de vos coordonnées afin d'assurer le suivi de votre dossier et de vos documents fiscaux ainsi que le bon établissement de vos impôts.
« Impôts l'année du déménagement »
En fonction de sa date, votre déménagement a des conséquences sur vos impôts.
« Quelles sont les conséquences d'une demande de remboursement de crédit de TVA ? »
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professionnel
« Le régime d'application de l'abattement « zone franche d'activité nouvelle génération » (ZFANG) »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
« Déclaration à plat de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Quatre zones sont à servir : Cadre A : nom et adresse du propriétaire, Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est...
« État récapitulatif annuel du gaz naturel consommé pour l'enrichissement des serres »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-S-SD est utilisé par le consommateur de gaz naturel pour l'enrichissement des serres. Il leur permet de vérifier la quantité de gaz naturel exonérées au titre de...
« Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général mensualisé »
Notice - Avis d'impôt sur la fortune immobilière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1538 - K - Millésime 2025 - avis d'imposition sur la fortune immobilière Avis - notice des avis d'impôt sur la...