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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Ce formulaire permet à l'organisme chargé de gérer le Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété de déterminer le crédit d'impôt au titre du "PTZ+", imputable sur l'impôt sur les...
« Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - récapitulatif »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par l'entreprise lorsqu'elle a réalisé au cours de la même année plusieurs jeux vidéo. Il est à déposer auprès du service des impôts...
« Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif »
Ce formulaire permet de récapituler l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par l'entreprise lorsqu'elle a produit au cours du même exercice plusieurs œuvres phonographiques ouvrant droit au crédit...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des sociétés ayant engagé des dépenses relatives à la production d’œuvres cinématographiques de fiction, documentaires ou...
« Une entreprise étrangère immatriculée en France est-elle concernée par les contributions sur les boissons non alcooliques (BNA) ? »
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professionnel
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International
« Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général »
Notice-Avis d'impôt sur la fortune immobilière - rôles généraux Formulaire 1538 - IFI-TIP- K - avis d'imposition sur la fortune immobilière Avis - notice des avis d'impôt sur la fortune immobilière -...
« État récapitulatif annuel des quantités de gaz naturel consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-G-SD est utilisé par le consommateur final de gaz naturel. Il leur permet de ventiler par tarif et en fonction des usages, les consommations de gaz naturel effectuées au...
« Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur l'électricité »
Le formulaire n°2040-TIC-VA-E-SD est utilisé par le consommateur d'électricité afin de calculer son électro-intensité. Il met en rapport la valeur ajoutée et l'électricité consommée au cours d'un...
« Report en arrière des déficits »
Ce formulaire permet aux entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés, et ayant opté pour le report en arrière de leur déficit lors du dépôt de leur déclaration de résultats, de déterminer la...
« Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons »
Le formulaire n°2040-TIC-VP-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz naturel ou de charbon afin de calculer son intensité énergétique. Il met en rapport la valeur de production de l'entreprise et...