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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du service des...
« Notice avis taxe d'habitation sur les logements vacants - rôles supplémentaires »
Notice-Avis de taxes d'habitation sur les logements vacants- rôles supplémentaires Formulaire 1535 - IS - THLV Avis - notice des avis de rôles supplémentaires de taxe d'habitation sur les logements...
« Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur d'une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés qui a engagé des dépenses en vue de l'édition d'oeuvres musicales. Il...
« Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) »
Ce formulaire est à utiliser pour déclarer et payer la taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art. 1019). Cette déclaration est à déposer...
« Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur d'une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés qui a engagé des dépenses en vue de la création de jeux vidéos. Il est...
« Détermination et suivi des charges financières nettes non admises en déduction »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés indépendantes non membres d'un groupe fiscal et par les sociétés membres d'un groupe fiscal pour la détermination et suivi des charges financières...
« Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés non membres d'un groupe fiscal au sens de l'article 223 A du CGI pour la détermination du résultat net de cession, de concession ou de sous-concession...
« Notice avis taxe foncière rôle général »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux Formulaire 1536 - TIP- K Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties - notice explicative des renvois figurant...
« État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-C-SD est utilisé par le consommateur final de charbon. Il leur permet de ventiler par tarif et en fonction des usages, les consommations de charbon effectuées au titre...
« État récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-E-SD est utilisé par le consommateur final d'électricité. Il leur permet de ventiler par tarif et en fonction des usages, les consommations d'électricité effectuées au...