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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la...
« Fiche d'aide au calcul de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Il permet de déterminer le...
« Société civile immobilière »
Votre société civile immobilière (SCI) loue un logement ou un local commercial vide? Informez vous ici sur les modalités d'imposition des loyers perçus, tant pour la SCI que pour ses associés.
« Notice avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux »
Notice - Avis d'impôt sur les revenus / prélèvements sociaux - rôles généraux Formulaire 1534 - NOTK - Avis - notice des avis impôts sur les revenus et prélèvements sociaux - notice explicative des...
« PVI. Terrains à bâtir. TFTC »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus...
« Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière »
Le formulaire 2042-IFI est à souscrire si votre patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier est supérieur à 1 300 000 euros. Si vous ne disposez pas de revenus taxables à l'impôt sur le revenu,...
« Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés mères au sens de l'article 223 A du CGI pour la détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets et...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Il permet de calculer le...
« Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger. Représentant ponctuel »
Ce formulaire est destiné aux assujettis non établis en France qui réalisent exclusivement des opérations pour lesquelles ils sont dispensés du paiement de la TVA ou qui sont exonérés (article 277 A...
« Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux. »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Quatre zones sont à servir : Cadre A : nom et adresse du propriétaire, Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est...