Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 431 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire das2"
« Formulaire 2041-E-DE : Notice pour les non résidents en Allemand - Millesime 2026 - N° CERFA 50318#29 »
« Formulaire n°2260-SD - Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif »
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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professionnel
« Formulaire n°2031-SD - Impôt sur le revenu »
« Formulaire n°2257-SD - Déclaration relative à la politique de prix de transfert »
« Formulaire n°2074-CMV - Déclaration des plus ou moins values »
« Formulaire n°6701 - Déclaration modèle U »
« Formulaire 2460-2-SD : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2023 (hors DSN/DADSU) - Millesime 2023 - N° CERFA 12299*20 »
« Formulaire n°2020-TGAP-CC-SD - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES »
« Les modalités de déclaration »
La déclaration des données relatives aux locaux industriels est obligatoire et doit être effectuée avant la date limite fixée par l’administration.
La saisie se fait en ligne via le formulaire hébergé sur demarches.simplifiees.fr, après création d’un compte. Il faut renseigner le numéro SIRET de l’entreprise occupante, qui déclenche l’affichage des informations publiques de l’Insee, puis compléter les champs relatifs à l’occupation du local. Le propriétaire reste responsable de la validation et de la soumission du formulaire.
Les références du local (numéro administratif, pa…
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professionnel