Résultats de recherche
Rechercher sur site
35 résultats filtrés pour "don argent"
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT]. Cette déclaration doit...
Fiche formulaire
« Je suis non-résident, comment déclarer un don manuel (dons d'argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) ? »
-
particulier
-
International
Question Réponse
« Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ? »
-
particulier
Question Réponse
« Découvrez le nouveau service de déclaration de don en ligne »
Désormais, les déclarations de dons (somme d'argent, bijoux, voiture, actions, obligations, objets d’art) s’effectuent en ligne à partir de votre espace particulier.
-
particulier
Actualité
« Puis-je être exonéré du paiement des droits suite à donation de sommes d’argent ? »
-
particulier
-
International
Question Réponse
« Que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans générer de droits de donation ? »
-
particulier
Question Réponse
« Dons exonérés »
Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment : Dons familiaux de sommes d'argent ; Dons de certains immeubles.
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
-
particulier
Question Réponse