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248 résultats filtrés pour "declaration de tva"
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, quel est mon service des impôts des entreprises compétent ? »
La compétence du service des impôts dépend de la nature de votre activité et de votre lieu d'établissement.
« Comment déclarer et payer mes taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques ? »
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professionnel
Question Réponse
« Obligations de Téléprocédures »
Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés.
« J'achète un bien immobilier »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
« Fiche taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (TA-VLTM) »
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professionnel
Article
« Je m'inscris au service du mini-guichet TVA (MOSS) »
L'inscription au MOSS depuis votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives.
« TVA - Entreprise dans l'UE »
Votre entreprise est située dans l'Union européenne (UE) et effectue des opérations imposables à la TVA en France