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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Découvrez le nouveau service en ligne de déclaration de cession de droits sociaux »
À compter de février 2023, vous pouvez déclarer en ligne vos cessions de droits sociaux non constatées par un acte à partir de votre espace professionnel dans Démarches > Cession de droits sociaux.
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professionnel
« Je suis non-résident. Comment déclarer mes traitements, salaires et pensions ? »
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particulier
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International
« Je n’ai pas déposé de déclaration pour mon local professionnel, puis-je réparer mon omission ? »
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professionnel
« Est-il possible de procéder à une déclaration complémentaire ou rectificative ? »
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professionnel
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International
« Quelles entreprises sont soumises à une déclaration de retenue à la source ? »
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professionnel
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International
« A quelle date doit être déposée une déclaration de trust ? »
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professionnel
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International
« Rappel : des nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons »
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professionnel
« Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de micro-entrepreneur ? »
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particulier
« Main types of income to declare »
You need to declare income from French sources that is taxable in France. Country-specific factsheets are available to help you determine what applies to your personal tax situation.
« Déclaration des salaires, rémunérations versées à des tiers (hors DSN) »
La déclaration 2460 doit être souscrite par les employeurs qui n'ont pas déposé 12 DSN phase 3 dans l'année à l'exception de ceux relevant du régime général de sécurité sociale et des...