Résultats de recherche
Rechercher sur site
1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Comment obtenir une attestation de régularité fiscale pour mon entreprise ? »
-
professionnel
Question Réponse
« Auprès de quel service dois-je payer les droits de succession et selon quelles modalités ? »
-
particulier
-
International
Question Réponse
« J'ai des difficultés passagères pour payer mon solde d'impôt sur les sociétés. Puis-je obtenir un délai de paiement ? »
-
professionnel
Question Réponse
« Apport en société »
Pour un exploitant individuel, apporter son entreprise au capital d'une société constitue une cession d'entreprise.
« Que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans générer de droits de donation ? »
-
particulier
Question Réponse
« Je donne un bien en location, dois-je payer des prélèvements sociaux ? »
-
particulier
Question Réponse