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    1613 résultats filtrés pour "declaration "

    « J’exerce dans un DOM et je fais venir la marchandise d’un autre DOM : quelle règle appliquer en TVA ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    27/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Aide pour les entreprises de Martinique ayant un exercice clos en 2023 »

    Article

    29/09/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Puis-je prétendre au crédit d'impôt famille ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    08/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises - Foire aux questions »

    • professionnel

    Article

    06/12/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Je ne suis plus redevable de la taxe d'habitation et suis exonéré de taxe foncière. Je vais prochainement quitter mon logement pour une maison de retraite. Vais-je con »

    • particulier

    Question Réponse

    15/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Comment faire ma demande de remboursement de crédit de TVA ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    12/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Les obligations des partenaires EDI »

    Être partenaire EDI nécessite des compétences informatiques et techniques, notamment pour mettre en oeuvre la sécurisation des échanges EDI (génération de biclés, intégration de l'accréditation dans...

    • partenaire

    Article

    08/12/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Quels documents puis-je consulter depuis mon espace Finances publiques ? »

    • particulier

    Question Réponse

    16/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Présentation de la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique »

    L’article 1 de loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 a instauré en France une taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).

    • professionnel

    Actualité

    27/11/2019 - Site impots.gouv.fr

    « La société civile immobilière (SCI) imposée à l'impôt sur le revenu, dont je suis l'associé, cède un bien immobilier. Comment est imposée la plus-value ? »

    • particulier

    Question Réponse

    14/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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