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429 résultats filtrés pour "date declaration"
« J'utilise le mini guichet unique TVA (MOSS) »
Les prestations de services électroniques sont imposables dans l’État membre où est domicilié le consommateur. Le prestataire doit déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation....
« Modalités de déclaration »
Les dates limites de déclaration en ligne et papier sont indiquées tous les ans sur ce site. La déclaration en ligne est obligatoire. A titre exceptionnel, le dépôt d'une déclaration papier est...
« L'avis d'impôt sur les revenus »
L’avis d’impôt indique, pour l’année précédente, votre situation au titre de l’impôt dû, après prise en compte des sommes prélevées au titre du prélèvement à la source durant cette même année.
« Vente de l'entreprise »
La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.
« Modalités déclaratives »
Vous n'avez qu'une déclaration à faire. Elle sera utilisée pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.
« Quels sont les occupants que je dois déclarer dans le cadre du nouveau service en ligne « Biens immobiliers » ? »
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particulier
« Je déclare ma situation de famille »
Dans votre déclaration de revenus, vous devez préciser votre situation personnelle et vos charges de famille. Ces éléments seront pris en compte pour le calcul de votre impôt sur le revenu.
« La déclaration de dons doit-elle obligatoirement être réalisée par le biais du service en ligne d'impots.gouv ? »
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particulier
« Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ? »
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particulier