Quels sont les occupants que je dois déclarer dans le cadre du nouveau service en ligne « Biens immobiliers » ?

10 juillet 2025 Lecture 1 minute

particulier


Vous devez déclarer les occupants dont vous avez connaissance, qu’ils soient titulaire(s) d’un bail, ou occupant(s) à titre gratuit.

Les informations à déclarer incluent :

  • la façon dont le local est occupé (par vous-même ou par d'autres personnes) ;
  • la nature de l’occupation (s'il s'agit d'une résidence principale, secondaire, ou si le local est loué, occupé gratuitement ou vacant (non meublé)) ;
  • l’identité des occupants (personne physique : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance / personne morale : dénomination, SIREN) ;
  • la période d’occupation (ou de vacance) du ou des locaux (début, fin de la période d’occupation) ;
  • pour les locations saisonnières : le début de la période de location saisonnière et les modalités de gestion du bien (par vous-même ou sous contrat de location avec un gestionnaire excluant toute utilisation personnelle), votre numéro SIREN ou celui du gestionnaire, l’éventuelle classification en meublé de tourisme.

Il n’est pas nécessaire de déclarer les enfants.

Bien que vous n'ayez pas à fournir de justificatifs avec votre déclaration, conservez-les soigneusement, car l'administration pourrait vous demander de les produire en cas de contrôle.

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