Résultats de recherche
Rechercher sur site
322 résultats filtrés pour "convention"
« Déductions liées à la famille »
Si vous faites garder votre enfant, s'il poursuit des études ou si vous versez une prestation compensatoire à votre ex-conjoint, alors vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux.
« Principaux revenus à déclarer »
Vous devez déclarer les revenus de source française imposables en France. Pour vous aider dans cette démarche, des fiches pratiques déclinées pays par pays sont disponibles.
« Taxe sur valeur vénale (TVVI) »
Les entités juridiques françaises ou étrangères qui, directement ou indirectement, possèdent en France un ou plusieurs immeubles, ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens, sont...
« Je fais enregistrer mes actes de sociétés »
Les actes intéressant la vie des entreprises sont obligatoirement soumis à la formalité de l'enregistrement : actes constatant l’augmentation ou la réduction du capital, cessions de parts sociales,...
« Calcul de l'ISF »
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de rachat total ou partiel ? »
-
particulier
-
International
« Quelles entreprises sont soumises à une déclaration de retenue à la source ? »
-
professionnel
-
International
« Quel type d'Accord Préalable de Prix est adapté à mon cas ? »
-
professionnel
-
International
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ? »
-
particulier
-
International