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Vos revenus peuvent être ou non imposés en France selon leur origine et votre lieu de résidence fiscale.
22 juin 2023
SOURCE : impots
20 octobre 2020
International professionnel
SOURCE : impots
La législation interne s'applique même lorsque les parties sont non résidentes, sous réserve de l'application des conventions internationales, accessibles à partir du lien "Consulter les conventions internationales" de la rubrique documentation utile.
18 janvier 2023
SOURCE : impots
Les contribuables résidant à l'étranger peuvent interroger l’administration fiscale par une demande de rescrit, pour obtenir l’assurance qu’elles ne disposent pas en France d’un établissement stable ou d’une base fixe au sens de la convention fiscale liant la France à leur Etat de résidence.
04 août 2020
SOURCE : impots
Vous quittez la France ou vous y installez et vous vous interrogez sur vos obligations fiscales, en particulier sur celles relatives à la déclaration des revenus et au paiement de vos impôts.
04 août 2020
SOURCE : impots
Retenue à la source, CVAE, Taxe foncière, Taxe sur les conventions d'assurances, Taxe sur les salaires, Taxe sur les véhicules de sociétés.
05 août 2020
SOURCE : impots
Les contribuables résidant à l’étranger peuvent interroger l’administration fiscale par une demande de rescrit, pour obtenir l’assurance qu’elles ne disposent pas en France d’un établissement stable ou d'une base fixe.
12 octobre 2020
SOURCE : impots
The advance pricing arrangement (APA) is a tax ruling that provides businesses with legal certainty with respect to their future transactions between two related companies. The purpose of the mutual agreement procedure (MAP), which is independent of any domestic law remedies, is to resolve situations of double taxation or situations in which taxation is non-compliant with a bilateral tax convention.
05 août 2020
SOURCE : impots
04 juillet 2022
International professionnel
SOURCE : impots