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Résultats pour votre recherche : convention

308 résultat(s)
Convention internationale - Emirats Arabes Unis

05 août 2020

SOURCE : impots

Convention internationale - Saint-Pierre-et-Miquelon

05 août 2020

SOURCE : impots

Obligation de télédéclarer et de télépayer la Taxe sur les conventions d’assurances en 2024

22 janvier 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Annonce gouvernementale concernant l'application de la convention franco-luxembourgeoise
-

06 octobre 2021

Particulier

International particulier

SOURCE : impots

Les conventions fiscales internationales remettent-elles en cause les règles en matière de déclaration de succession ?

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

L’Urssaf Caisse nationale et la Direction générale des Finances publiques signent une convention de partenariat pour un accueil commun des travailleurs indépendants.

06 avril 2023

Accueil

Professionnel

SOURCE : impots

Imposition des revenus de source étrangère
Vous devez impérativement vous référer à la convention fiscale conclue entre la France et le pays dans lequel les revenus perçus trouvent leur source.

12 mars 2021

SOURCE : impots

Mes revenus de source étrangère sont-il imposables en France ?
Lorsque vous résidez en France et que vous percevez des revenus de source étrangère, vous devez impérativement vous référer à la convention fiscale conclue entre la France et le pays dans lequel les revenus perçus trouvent leur source. Prenez systématiquement l'attache de l'administration fiscale de l'Etat source de ces revenus pour vous faire préciser vos obligations déclaratives et de paiement dans ce pays, même si vous payez des impôts en France.

15 février 2022

SOURCE : impots

Je suis non-résident et gérant majoritaire de société. Comment suis-je imposé?

05 octobre 2020

International particulier

SOURCE : impots

Je suis gérant majoritaire non-résident. Comment mes rémunérations sont-elles taxées?

05 octobre 2020

International particulier

SOURCE : impots

Formulaire(s)

9 résultat(s)

Taxe sur les conventions d'assurances, contributions assimilées

La déclaration doit être déposée accompagnée du paiement au SIE dont dépend l’entreprise, ou à la GE le cas échéant. Elle sert à l'établissement et à la liquidation de la taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées.

06 février 2024

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2787-SD : Taxe sur les conventions d'assurance, contributions assimilées - Formulaire 2787-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 11096*23

18 janvier 2024

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2787-SD : Taxe sur les conventions d'assurance, contributions assimilées - Formulaire 2787-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 11096*22

04 janvier 2022

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2787-SD : Taxe sur les conventions d'assurance, contributions assimilées - Formulaire 2787-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 11096*21

05 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

Notice 2787-NOT-SD : Taxe sur les conventions d'assurance, contributions assimilées - Formulaire 2787-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 51547#14

18 janvier 2024

SOURCE : impots-gouv

Notice 2787-NOT-SD : Taxe sur les conventions d'assurances et contributions assimilées - Formulaire 2787-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 51547#12

05 janvier 2023

SOURCE : impots-gouv

Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises

Le formulaire n° 2779-SD est déposé par les personnes morales établies dans un état de l'Espace Economique Européen ayant conclu une convention avec l'administration fiscale française, pour acquitter la retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises.

03 janvier 2024

SOURCE : impots-gouv

Opérations immobilières - Déclaration particulière de livraison à soi-même

La déclaration n° 941 est déposée par des non-assujettis (particuliers) qui acquièrent un logement en tant que primo accédant dans le cadre du mécanisme du Pass foncier ou dans une zone ayant fait l'objet d'une convention avec l'ANRU.

01 mai 2017

SOURCE : impots-gouv

Attestation de résidence fiscale des travailleurs frontaliers Franco-Suisses

Attestation permettant l'application de l'accord franco-suisse du 11/04/1983, relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l'article 17 § 4 de la convention franco-suisse en vue d'éviter les doubles impositions du 09/09/1966.

17 octobre 2023

SOURCE : impots-gouv