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527 résultat(s)

05 octobre 2020

International particulier

SOURCE : impots

Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de véhicules visé aux articles 231 ter et 231 quater du code général des impôts (CGI). La TSBCS est applicable annuellement dans les départements suivants : les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, Paris, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise, le Var et les Yvelines.

22 mai 2023

SOURCE : impots

Withholding tax, contribution on business value added (CVAE), property tax, tax on insurance policies, payroll tax and tax on company cars.

05 août 2020

SOURCE : impots

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots