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    658 résultats filtrés pour "code"

    « Quelles entreprises sont soumises à une déclaration de retenue à la source ? »

    • professionnel

    • International

    Question Réponse

    04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Non-residents: declaring a gift of immovable property »

    • particulier

    • International

    Question Réponse

    05/08/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Les services de la direction générale des Finances publiques accessibles aux sourds et malentendants »

    Article

    09/09/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Est-ce qu’une facture envoyée par mail est une facture électronique ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    15/11/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Mes clients sont à la fois des entreprises et des particuliers ? Par quel dispositif suis-je concerné, quelles sont mes nouvelles obligations ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    15/11/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Je fais de la location meublée. Dois-je payer de la CFE (cotisation foncière des entreprises) ? »

    • particulier

    Question Réponse

    14/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Puis-je connaître le nom du propriétaire d'un bien immobilier ? »

    • particulier

    Question Réponse

    21/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) en région PACA »

    • particulier

    Actualité

    13/05/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Suis-je redevable de la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique? »

    • professionnel

    • International

    Question Réponse

    10/01/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Remboursement de la TVA supportée par les entreprises étrangères établies hors de l’Union européenne - Directive 86/560/EEC du 17 novembre 1986 »

    À compter du 1er juillet 2021, les demandes de remboursement de TVA française par les assujettis établis hors de l’Union européenne (UE) devront obligatoirement être transmises par voie électronique.

    • professionnel

    • International

    Actualité

    11/06/2021 - Site impots.gouv.fr

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