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Toute entreprise (entrepreneur individuel ou société) se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros, en général lors de son immatriculation.
05 août 2020
SOURCE : impots
Les redevables de la TGAP pour au moins une composante parmi les suivantes : Émissions polluantes, huiles, lessives et matériaux d'extraction, devront déclarer et payer un seul acompte en octobre 2020 auprès de la DGFiP en même temps que leur TVA.
11 février 2020
Professionnel
Collectivité
SOURCE : impots
En complément du rescrit général, certains régimes ou opérations particuliers font l’objet de rescrits spécifiques.
09 novembre 2022
SOURCE : impots
22 avril 2022
International (EN) Individual
SOURCE : impots
Vous engagez des dépenses à votre domicile au titre des services à la personne. Les sommes versées, à ce titre, peuvent vous faire bénéficier d'un avantage en impôt.
02 mai 2024
SOURCE : impots
04 mars 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Que vous soyez professionnel, particulier, association ou collectivité territoriale, la procédure du rescrit fiscal (général ou spécifique) vous permet d'obtenir une prise de position de l’administration sur l’application d’un texte fiscal et notamment au regard d'une situation particulière. La réponse formulée vous apporte une sécurité juridique. Les rescrits de portée générale publiés sont intégrés à la base BOFIP-Impôts.
05 août 2020
SOURCE : impots
You should advise your bank of your status. It will tell you which accounts need to be closed.
18 mars 2021
SOURCE : impots
26 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots