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134 résultats filtrés pour "bareme"
« Plus-values exonérées »
Vous vendez votre résidence principale : vous bénéficiez d'une exonération de la plus-value. Dans d'autres situations, des exonérations sont également prévues.
« Don manuel »
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main ou de compte à compte, certains types de biens : somme d’argent, bien meuble (objets d’art, bijoux, voitures…) , actions.
« Je change le régime juridique de ma société commerciale, dois-je enregistrer un acte notarié ? »
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professionnel
« Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières »
Les revenus de capitaux mobiliers sont les revenus tirés de vos valeurs mobilières ou de vos droits sociaux. Les plus-values mobilières sont issues de la cession de vos valeurs mobilières ou droits...
« Je signale une modification de mes revenus »
Avec le prélèvement à la source, vous réglez votre impôt sur les revenus au moment où vous percevez ces revenus. Votre niveau de revenus change, vous débutez une nouvelle activité, ou vous stoppez...
« Je suis non-résident, je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte »
Désormais les cessions de droits sociaux non constatées par un acte peuvent également être déclarées en ligne sur impots.gouv.fr. Rendez-vous sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don...