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147 résultats filtrés pour "association"
« Mon entreprise est imposée au régime réel de l’impôt sur le revenu. Quand dois-je déposer ma déclaration de résultat ? »
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professionnel
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
« Je relève de la Direction des Grandes Entreprises »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...
« TVA »
La TVA est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services situées en France.
« Les entreprises étrangères »
Pour le remboursement de la TVA française, les entreprises étrangères non établies en France doivent déposer leur demande via un portail électronique mis à disposition par leur État.
« Quelle est la différence entre un rescrit fiscal et une demande de renseignements ? »
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professionnel
« Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité »
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints.
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particulier
« Découvrez le nouveau service en ligne de déclaration de cession de droits sociaux »
À compter de février 2023, vous pouvez déclarer en ligne vos cessions de droits sociaux non constatées par un acte à partir de votre espace professionnel dans Démarches > Cession de droits sociaux.
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professionnel