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147 résultats filtrés pour "association"
« Do foreign companies have to register for VAT ? »
In brief: If your company does not have a permanent establishment in France and if you carry out at least one of the operations/transactions set out below that require registration for customs...
« Le régime unique des micro-entreprises »
Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.
« Fiscalité des particuliers »
Les salariés venant travailler en France peuvent bénéficier d'un régime fiscal très favorable.
« Société »
Entité juridique dotée d'une personnalité morale distincte des associés qui la composent. Imposition à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le type de société ou l'option exercée.
« Je déclare mes réductions et crédits d'impôt »
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit ou d'une réduction d'impôt pour certaines dépenses engagées par vous ou l'un des membres de votre...
« Je recherche les règles de territorialité TVA »
Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne (UE) ? Il convient de déterminer :dans quel État la TVA est payée ;qui doit payer la TVA (redevable...
« Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ? »
En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source française sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...