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144 résultats filtrés pour "Prélèvements sociaux sur revenus "
« J'ai besoin d'un bordereau de situation fiscale, comment l'obtenir ? »
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particulier
« Les cessions mobilières »
Les plus-values mobilières sont soumises au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application éventuelle d'un abattement pour durée de détention.
« Je cède mon entreprise individuelle pour partir à la retraite : la plus-value réalisée est-elle imposable ? »
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professionnel
« En tant que micro-entrepreneur, ai-je toujours intérêt à opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ? »
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professionnel
« Calcul de l'ISF »
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.
« Un de mes proches est décédé »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
« Vente de l'entreprise »
La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.
« Société »
Entité juridique dotée d'une personnalité morale distincte des associés qui la composent. Imposition à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le type de société ou l'option exercée.
« La procédure d'ATD »
En cas d'impôt impayé, cette procédure au formalisme simplifié permet d'obtenir le paiement de la somme due, directement auprès d'un tiers. Quels sont les tiers concernés et les effets produits ?