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105 résultats filtrés pour "Les numéros d'identification"
« Je gère mon compte »
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données d’inscription ou vous désinscrire.
« Quels sont les occupants que je dois déclarer dans le cadre du nouveau service en ligne « Biens immobiliers » ? »
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particulier
Question Réponse
« Dois-je créer un nouvel espace professionnel pour gérer une entreprise / collectivité supplémentaire ? »
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professionnel
Question Réponse
« Je change de régime juridique »
Vous avez décidé de modifier le régime juridique de votre entreprise (exemple : transformer une entreprise individuelle en SARL). Quelles sont les démarches à accomplir et les conséquences fiscales ?
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
« Je souhaite installer mon activité professionnelle en Nouvelle-Calédonie. Quelles sont mes obligations fiscales ? »
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professionnel
Question Réponse