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435 résultats filtrés pour "Je suis non résident"
« Réduction de capital »
La diminution du capital peut s'accompagner du remboursement ou de la restitution de leurs apports aux associés. Elle peut s'effectuer par la réduction de la valeur nominale des parts ou actions.
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professionnel
« Votre situation de famille »
Vous vivez seul, en couple, vous êtes dans une situation particulière ? Votre situation de famille a une incidence sur le montant et le calcul de votre impôt.
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particulier
« Immeubles spéciaux »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application des dispositifs Malraux ou monuments historiques ?
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particulier
« Achat d'un immeuble à bâtir »
Les droits dûs lors de l'acquisition du terrain sont différents selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. Lors de l'achèvement, une déclaration est à déposer.
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particulier
« Does my business qualify for a VAT credit refund for a foreign company? »
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professionnel
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International