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411 résultats filtrés pour "IS"
« Réduction ou déduction au titre des investissements productifs neufs »
Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier selon leur situation d'une réduction d'impôt ou d'une déduction fiscale au titre des...
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professionnel
« Impôt sur les sociétés »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).
« Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France »
Déclaration d'immatriculation d'une société étrangère sans établissement stable en France mais imposable à l'impôt sur les sociétés (IS) en France à publier sur la page suivante:...
« Registration procedures when setting up, transferring or discontinuing a business »
Please refer to French tax legislation which is applied in the same manner to residents and non-residents. Only issues concerning non-residents are dealt with in this section.
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en
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business
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International
« Payment extensions »
If you are having difficulty paying your tax bill, you can make a special request for a payment extension on your income tax, residence tax or property tax.
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particulier
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International
« Reporting obligations when receiving gifts »
Subject to international tax treaties, rules on gifts are the same as for residents and are contingent on the nature of the gift. The Non-Residents Tax Collection Office is responsible for...
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en
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individual
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International
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD....
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. C'est...