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404 résultats filtrés pour "IS"
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD....
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. C'est...
« Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus - Covid 19 »
Les entreprises en dififculté pour le paiement de leurs impositions à la suite du du Coronavirus - Covid 19 peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct,...
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professionnel
« Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. Il permet également le suivi de...
« Duty on petroleum products : new procedures for refund - opening of the service »
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en
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business
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International
« Les conséquences fiscales »
La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les conséquences fiscales ?
« Crédit d'impôt pour investissements productifs »
Pour leurs investissements productifs, les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) et à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'un nouveau dispositif, exclusif des autres régimes...