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514 résultats filtrés pour "IR"
« Je suis non-résident. Je perçois des revenus immobiliers. S'agit-il de revenus fonciers ou de revenus commerciaux ? »
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particulier
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International
« Je souhaite opter pour l'impôt sur les sociétés, suis-je obligé de changer de régime juridique ? »
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professionnel
« Difficultés de paiement (avec patrimoine) »
Difficultés de paiement Impôt sur le revenu - Taxe d'habitation - Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties Les demandes liées à une difficulté de paiement sont examinées en fonction de...
« Déclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes) »
Vous êtes dirigeant d'une PME européenne, vous cédez les titres de votre société en vue de votre départ à la retraite. Vous pouvez bénéficier, à l'impôt sur le revenu, d'un abattement pour durée de...
« Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du service des...
« Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Ce formulaire permet à l'organisme chargé de gérer le Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété de déterminer le crédit d'impôt au titre du "PTZ+", imputable sur l'impôt sur les...
« Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières »
Les revenus de capitaux mobiliers sont les revenus tirés de vos valeurs mobilières ou de vos droits sociaux. Les plus-values mobilières sont issues de la cession de vos valeurs mobilières ou droits...
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particulier