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514 résultats filtrés pour "IR"
« Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d'impôt au titre du "PTZ+" imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du service des impôts...
« Crédit d'impôt famille »
Ce formulaire permet de déterminer le crédit d'impôt famille pour les entreprises engageant des sommes en faveur de leurs salariés ayant des enfants à charge. Il doit être déposé auprès du service...
« Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du...
« J'ai subi une double imposition : la procédure amiable »
La procédure amiable a pour objet la résolution des situations de double imposition ou des impositions non conformes à une convention fiscale bilatérale. Procédure non juridictionnelle, elle est...
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particulier
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International
« Enfants majeurs au 01/01 »
Vos enfants majeurs célibataires, mariés, pacsés ou chargés de famille peuvent être rattachés à votre foyer fiscal, sous condition d'âge au 01/01 de l'année d'imposition et de situation personnelle.
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particulier
« Modalités de déclaration »
Les modalités de déclaration dépendent de votre situation familiale.
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particulier
« La procédure amiable »
La procédure amiable est une procédure non juridictionnelle prévue par les conventions fiscales bilatérales qui a pour objet l'élimination des doubles impositions.
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particulier
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International