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724 résultats filtrés pour "IMPOT SUR LE REVENU"
« Comment obtenir une attestation de régularité fiscale pour mon entreprise ? »
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professionnel
Question Réponse
« Suis-je redevable de la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Les régimes d'imposition à la TVA »
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...
« J’ai déménagé, quelles sont les conséquences pour mon contrat de prélèvement mensuel ou à l'échéance ? »
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particulier
Question Réponse
« Comment enregistrer un acte »
Les délais de dépôt, les services compétents, le nombre d'exemplaires varient en fonction de la nature de l'acte.
« Puis-je conserver mon PEA (plan d'épargne en actions) ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Le droit à l'erreur en matière fiscale »
Le droit à l'erreur est la possibilité de régulariser sa situation sans payer de pénalité, quand on a commis une inexactitude ou une omission dans une déclaration fiscale.