Résultats de recherche
Rechercher sur site
365 résultats filtrés pour "Foncier"
« Which instruments require registration? Who must carry out the procedures, and where ? »
-
particulier
-
International
« Taxes annexes ou assimilées »
Les avis d'imposition de taxe d'habitation ou de taxe foncière peuvent comporter des taxes annexes ou être remplacés par des taxes assimilées.
« J'ai des placements financiers en France. Conséquences? »
Je pars à l'étranger et je dispose de placements financiers en France. Comment seront-ils imposés ? Dès votre installation à l'étranger, prenez systématiquement l'attache de l'administration fiscale...
« Companies outside the EU »
Companies located outside the European Union whose transactions are liable for VAT in France, and that wish to obtain a VAT refund or credit.
« Je signale une modification de mes revenus »
Avec le prélèvement à la source, vous réglez votre impôt sur les revenus au moment où vous percevez ces revenus. Votre niveau de revenus change, vous débutez une nouvelle activité, ou vous stoppez...
« Obligations déclaratives »
Certains travaux modifient, par leur ampleur, les caractéristiques de votre bien. Vous devez déposer une déclaration pour la mise à jour des impôts locaux et le bénéfice éventuel d'une exonération.