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365 résultats filtrés pour "Foncier"
« I am a non-resident. I want to carry on my professional activity in France. Will I pay taxes on my earned income in France and/or in the country where I live? »
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particulier
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International
« Je suis non-résident. J'ai des questions concernant le paiement de mes impôts et taxes »
Pour les non-résidents, deux manières d'imposer, selon la nature des revenus perçus de source française imposables en France en application des conventions internationales : - les traitements et...
« Je consulte mes informations relatives au prélèvement à la source (taux, acomptes….) »
Grâce au service « Gérer mon prélèvement à la source », vous pouvez suivre à tout moment les informations relatives à votre situation. Vous pouvez ainsi visualiser votre taux de prélèvement et les...
« Je constate un oubli ou une erreur dans ma déclaration de revenus »
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particulier
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International
« Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ? »
En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source française sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...
« Je suis propriétaire ou je suis occupant d'un local professionnel »
Depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels est calculée selon les principes définis désormais par le code général des impôts. La taxe foncière et les taxes annexes à la taxe foncière...
« Registering with the Foreign Business Tax Department »
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professionnel
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International