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365 résultats filtrés pour "Foncier"
« Comment puis-je contester mon avis de taxe d'habitation ou de taxe foncière ? »
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particulier
Question Réponse
« Taxation of life insurance policies when the beneficiary dies »
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particulier
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International
Question Réponse
« La non-transmission de mon taux à mon employeur »
Vous souhaitez opter pour la non-transmission de votre taux à votre employeur.
« Revenus imposés »
Certains revenus provenant de l'activité de votre association peuvent être imposés à l'impôt sur les sociétés.
« Je suis non résident, dans quel délai et auprès de quel service dois-je déclarer une donation ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« I have just separated/divorced and I can’t pay the taxes assessed in the name of my couple. Is there a solution? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Conditions générales de déduction »
Pour être admises les charges doivent être prévues par la loi, ne pas être prises en compte pour la détermination d'autres revenus, être payées au cours de l'année et justifiées.