Résultats de recherche
Rechercher sur site
365 résultats filtrés pour "Foncier"
« Puis-je bénéficier d’une exonération de certains biens dans la déclaration de succession ? »
-
particulier
« Je choisis certains services complémentaires (individualisation, trimestrialisation des acomptes…) »
Certaines options complémentaires sont offertes dans le cadre du prélèvement à la source. si vous êtes mariés ou Pacsés, vous pouvez décider d'opter pour l'utilisation d'un taux individualisé pour...
« Demande de renseignements (Mayotte uniquement) »
Cet imprimé permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles immatriculés au livre foncier de Mayotte. Il doit être envoyé ou déposé à la...
« Demande de copie de documents (Mayotte uniquement) »
Cet imprimé permet de demander des copies de titres de propriété et de documents inscrits sur le livre foncier de Mayotte. Il doit être envoyé ou déposé au service de publicité foncière du lieu de...
« My company is a property dealer in France; is it liable for corporation tax ? »
-
professionnel
-
International
« Opérations immobilières - Déclaration particulière de livraison à soi-même »
La déclaration n° 941 est déposée par des non-assujettis (particuliers) qui acquièrent un logement en tant que primo accédant dans le cadre du mécanisme du Pass foncier ou dans une zone ayant fait...
« Can an instrument in a foreign language be registered ? »
-
professionnel
-
International
« Comment sont imposés les rachats de PEA (plan d'épargne en actions) ? »
-
particulier
-
International
« Impôt sur les sociétés collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif »
La déclaration n° 2070 doit être souscrite par les organismes visés à l'article 206-5 du code général des impôts (essentiellement les associations) qui perçoivent des revenus de capitaux mobiliers,...