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365 résultats filtrés pour "Foncier"
« Le complément de retenue à la source et le versement libre de prélèvement à la source »
Vous devez payer un complément de retenue à la source lorsque vous optez pour la non transmission de votre taux personnalisé. Vous pouvez aussi réaliser un versement libre de prélèvement à la source....
« How your income tax is calculated »
Your income tax is calculated using the progressive income tax scale and factoring in income splitting (quotient familial). For any income earned after your departure, you will be taxed at a minimum...
« Can a foreign company be liable for corporation tax in France ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Under what circumstances can I apply for a mutual agreement procedure or request an advance pricing arrangement ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Je suis non-résident, suis-je redevable des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Prélèvement de solidarité) ? Sur quelles catégories de revenus ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« VAT »
VAT is a general consumption tax levied on all goods supplied and services provided in France.