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365 résultats filtrés pour "Foncier"
« J'investis dans la location nue »
Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les...
« Mes revenus de source étrangère sont-il imposables en France ? »
Lorsque vous résidez en France et que vous percevez des revenus de source étrangère, vous devez impérativement vous référer à la convention fiscale conclue entre la France et le pays dans lequel les...
« Je donne un bien en location, dois-je payer des prélèvements sociaux ? »
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particulier
« Which instruments can be registered at the Non-Residents Collection Office (RNR) ? »
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professionnel
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International
« The competent business tax department for businesses without a permanent establishment in France »
Finding the correct business tax department depends on the nature of your business activity and the location of your establishment.
« Immeubles spéciaux »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application des dispositifs Malraux ou monuments historiques ?
« Corporation tax »
The corporation tax is, generally speaking, an annual tax on profits earned in France by companies and other legal entities.
« How to obtain a certificate of payment or of non-payability »
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particulier
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International