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445 résultats filtrés pour "Comment"
« Je souhaite faire nommer un curateur pour une succession vacante »
Pour assurer leur mission, les services du Domaine doivent avoir été préalablement désignés curateurs à la succession déclarée vacante par le juge judiciaire.
« Déposer une demande de nomination d’un curateur à succession vacante »
Toute demande de nomination s’effectue devant le tribunal judiciaire.
« Je suis non-résident. Je constate une erreur dans mon imposition. Que faire? »
Si vous constatez une erreur ou bien que vous contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez, depuis votre espace particulier : ...
« La réponse de l’administration ne me convient pas, puis-je demander un second examen ? »
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professionnel
« Je gère mon compte MOSS »
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données et vous désinscrire.
« E-reporting : La transmission de données de transaction à l'administration »
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professionnel
« Mon employeur me rembourse des frais professionnels, puis-je opter pour les frais réels? »
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particulier
« Généralisation du "Foncier innovant" »
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives.