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« J'approfondis mes connaissances sur la réforme »
Je souhaite en savoir plus sur le dispositif de facturation électronique et de transmission des données à l'administration et je prends connaissance de la documentation technique.
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professionnel
« Je déclare et je paie »
Avec le MOSS, déclarez et reversez la TVA due dans les autres pays de l'Union européenne en une seule et même déclaration depuis votre espace professionnel.
« Je m’informe sur les démarches relatives aux biens dépendant d’une succession vacante »
Dans le cadre de leur mission de curateur à succession vacante, les services du Domaine assurent l’administration des biens mobiliers et immobiliers qui composent l’actif successoral du défunt. Dans...
« Je suis non-résident. J'ai des questions concernant le paiement de mes impôts et taxes »
Pour les non-résidents, deux manières d'imposer, selon la nature des revenus perçus de source française imposables en France en application des conventions internationales : - les traitements et...
« Le prélèvement à l'échéance »
Vous souscrivez un contrat par lequel vous serez prélevé du montant de votre impôt après sa date limite de paiement. Adhérez dans votre espace Finances publiques !
« Qu'est-ce que le taux moyen ? Puis-je en bénéficier ? »
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particulier
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International
« J'utilise le mini guichet unique TVA (MOSS) »
Les prestations de services électroniques sont imposables dans l’État membre où est domicilié le consommateur. Le prestataire doit déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation....