Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 118 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “3916-bis"
« Formulaire 2139-SD : Bénéfices agricoles - régime réel simplifié d'imposition - déclaration - Millesime 2026 - N° CERFA 11144*28 »
Fiche formulaire - PDF - 307.35 KB
« Formulaire 1599-QUATER-A-BIS-S : Annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 530.31 KB
« Formulaire n°3265-SD - Formule de publication »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3519-SD - Demande de remboursement de crédits de taxes »
Fiche formulaire
« Formulaire 2494-BIS-SD : déclaration de retenue à la source - Millesime 2026 - N° CERFA 14373*17 »
Fiche formulaire - PDF - 195.14 KB
« Formulaire LIASSE-BIC-IS-RSI : LIASSE BIC/SI - REGIME RSI (Tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD) - Millesime 2024 - N° CERFA 15948*06 »
Fiche formulaire - PDF - 210.45 KB
« Formulaire 2561-BIS : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2025 - N° CERFA 11429*27 »
Fiche formulaire - PDF - 86.35 KB
« Formulaire n°2038-SD - Déclaration complémentaire à l'IS »
Fiche formulaire
« Excédent d'IS »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Lorsque la liquidation de l’impôt sur les sociétés donne lieu à un excédent, l’entreprise doit le signaler sur le relevé de solde 2572‑SD (case 14, page 2) pour demander le remboursement. Le remboursement est effectué par virement du comptable public ; les montants inférieurs à 8 € ne sont pas restitués.
Si le solde excédentaire est supérieur au montant demandé, l’administration adresse à l’entreprise une lettre de restitution indiquant le montant effectivement remboursé (limité à la demande) ainsi qu’une situation rectifiée détaillant la liquidation définitive, permettant éventuell…
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professionnel
Article
« Formulaire 6666-D : Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) - Millesime 2025 - N° CERFA 11345*03 »
Fiche formulaire - PDF - 175.14 KB