Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 465 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2065-sd"
« Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2025 - N° CERFA 16045*06 »
Fiche formulaire - PDF - 768.49 KB
« Formulaire n°6766-SD - Exonération en faveur de certaines entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser »
Fiche formulaire
« Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2024 - N° CERFA 16045*05 »
Fiche formulaire - PDF - 774.33 KB
« Formulaire n°989-SD - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise »
Fiche formulaire
« Formulaire 1519-HB-SD : Annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 534.72 KB
« Formulaire 6693-SD : TFPB : Exonération de certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD - Millesime 2025 - N° CERFA 14190*03 »
Fiche formulaire - PDF - 157.57 KB
« Formulaire n°1447-C-SD - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises »
Fiche formulaire
« Formulaire 2078-B-SD : Crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Millesime 2025 - N° CERFA 12519*17 »
Fiche formulaire - PDF - 695.32 KB
« Formulaire n°2079-AV-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel »
Fiche formulaire
« Formulaire n°6666-D - Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) »
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